Licence d’exploitation restaurant : zoom sur les procédures et formalités
Vous êtes un entrepreneur et vous avez envie d’investir dans le domaine de la restauration ? C’est là une idée d’investissement des plus rentables. Mais, pour en tirer un réel profit, il est nécessaire de respecter certains règlements. L’une des règles les plus importantes liées à l’ouverture de votre restaurant porte sur l’obtention de la licence d’exploitation. Étant donné qu’il est obligatoire de l’avoir pour pouvoir ouvrir ce type d’établissement, nous allons vous donner toutes informations nécessaires pour vous simplifier la tâche.Quel type de licence pour l’exploitation de votre restaurant ?
Si vous souhaitez ouvrir un restaurant, sachez qu’il faut obligatoirement détenir une licence d’exploitation pour avoir le droit de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement. S’il s’agit de commercialiser des boissons pendant et en dehors des repas en ouvrant un bar-restaurant par exemple, alors vous devrez nécessairement avoir une licence de « débit de boissons à consommer sur place ».
Depuis la date du 1er janvier 2016, la « petite licence » restaurant (aussi appelée « licence 3 restaurant » ou « licence restreinte ») vous permet de vendre des boissons des groupes 2 et 3. Il s’agit là des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels. On peut citer entre autres le vin de liqueur, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, la crème de cassis, le muscat… Les jus de fruits comportant jusqu’à 3 ° d’alcool et les liqueurs de fruits comprenant moins de 18 ° d’alcool sont aussi concernés.
Par contre, si vous comptiez offrir à vos clients les boissons des groupes 4 et 5 (le rhum et les alcools distillés), alors il est essentiel que vous ayez la licence restaurant, encore appelée la « grande licence ».
Obtenir sa licence d’exploitation : comment s’y prendre ?
Pour obtenir la licence d’exploitation restaurant, il faut d’abord suivre une formation payante qui permettra de vous informer sur les droits et obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement. Toutefois, si vous souhaitez ouvrir un bar-restaurant, alors cela signifie que vous allez commercialiser des boissons des groupes 4 et 5 en hors des repas. Dans ce cas, le processus pour obtenir la licence sera un peu plus complexe.
En général, il faut suivre une formation assez particulière qui va durer normalement 20 heures. À l’issue de la formation, vous obtiendrez le permis d’exploitation pour restaurant. Celle-ci va porter sur des sujets liés à la santé publique en rapport avec votre établissement. Elle va aussi vous permettre d’être informé sur la législation sur les stupéfiants, les différentes formalités administratives ainsi que les principes généraux de la responsabilité civile et pénale.
Vous allez également acquérir des connaissances concernant les moyens efficaces pour lutter contre l’alcoolisme et le bruit. Cette formation représentant la condition immuable à l’obtention du permis d’exploitation est tenue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou des structures privées. Et cela n’est possible que dans la condition où la structure soit autorisée par arrêté du ministère de l’Intérieur.
Le coût de la formation varie en fonction de votre localisation et celle de l’organisme qui dispensera la formation. N’hésitez pas à vous rapprocher de notre structure pour obtenir plus d’informations à ce sujet. Nous proposons d’ailleurs plusieurs formations de qualité dans divers domaines, dont la restauration.